CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations de l'entreprise gérant la plateforme Ma Thaïlande Francophone (MTF), représentée par son dirigeant, et de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services.

Avertissement important : MTF n'est ni une agence de voyages, ni un tour-opérateur, ni un transporteur, ni un hôtelier. MTF exerce une activité de Travel Planner, consistant exclusivement en des prestations de conseil, de conception d’itinéraires sur-mesure, de mise en relation et de coordination logistique.

 

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services de conseil et de coordination proposés par MTF sur son site internet mathailandefrancophone.com ou par échange direct (e-mail, messagerie).

Le fait pour le Client de valider une commande ou de verser les honoraires de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS DE MTF

MTF propose un service d'accompagnement intellectuel et logistique structuré comme suit :

1. Conseil et Ingénierie de voyage : Étude des besoins du Client, création et optimisation d'itinéraires de visites personnalisés.

2. Mise en relation : Sélection et proposition de guides francophones thaïlandais indépendants, certifiés et officiels.

3. Coordination : Facilitation de la logistique, planification des rendez-vous et suivi relationnel avec les prestataires locaux pour le compte du Client.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ ET INDÉPENDANCE DES PRESTATAIRES

3.1. Rôle de MTF : MTF est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité se limite strictement à la qualité du conseil fourni et à la sélection rigoureuse de ses guides partenaires officiels.

3.2. Indépendance des tiers : Les guides locaux, transporteurs et gestionnaires de sites touristiques sont des prestataires extérieurs et indépendants de MTF. En conséquence :

• Les contrats de prestation de transport ou de guidage sont réputés conclus directement entre le Client et le prestataire local.

• MTF ne saurait être tenu responsable des fautes, retards, inexécutions, accidents, pertes matérielles ou changements de programmes imputables aux prestataires locaux ou survenant lors des visites sur place.

 

ARTICLE 4 : MODALITÉS FINANCIÈRES ET PAIEMENT

4.1. Honoraires de service (MTF) : Les tarifs facturés par MTF correspondent à la rémunération de son travail de recherche, d'organisation et de gestion logistique en amont. Ces honoraires sont fixes, indiqués en amont de la réservation, et payables à MTF pour valider la démarche de planification.

4.2. Budget des prestations locales (Sur place) : Pour garantir la transparence et l'absence de requalification en forfait touristique, les frais liés aux services locaux (rémunération en main propre du guide officiel, entrées des temples, billets de transport) sont à la charge exclusive du Client. Ils sont à régler directement par le Client aux prestataires concernés (notamment en main propre au guide le jour de la visite), selon les modalités et devises convenues (espèces uniquement / Thai Baht).

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ANNULATION, RECHUTE ET REPORT

5.1. Non-remboursement des honoraires : Les honoraires de service versés à MTF ne sont pas remboursables en cas d'annulation du fait du Client ou d'absence ("no-show") le jour de la visite.

5.2. Demande de modification et de report : Le Client peut demander une modification de date au minimum 30 jours avant la date initiale de la visite. Ce report est accordé à la seule discrétion de MTF et reste strictement soumis à la disponibilité des guides officiels partenaires aux nouvelles dates souhaitées. Aucun crédit ni report ne sera accordé si MTF n'est pas prévenu au moins 30 jours à l'avance.

5.3. Cas de force majeure : En cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur (conditions climatiques extrêmes compromettant la sécurité, fermetures administratives exceptionnelles), MTF s'efforcera, à son entière discrétion et selon les disponibilités des prestataires locaux, de proposer une date de report.

5.4. Manquement d'un prestataire : Si une visite ne peut se tenir en raison d'une défaillance exclusive du guide partenaire ou d'un tiers, le Client doit en informer MTF immédiatement par e-mail ou téléphone afin de trouver une solution amiable ou de faciliter la réorganisation de la prestation.

 

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

MTF s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées via les formulaires de contact ou lors des échanges sont indispensables à la conception des itinéraires et à l'établissement des fiches de travail obligatoires des guides officiels.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite par e-mail. Les données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

 

ARTICLE 7 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la législation applicable au siège social de l'entreprise gestionnaire de MTF. En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.